PRÉAMBULE

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Avant toute utilisation des services du site internet accessible à l’adresse www.afrimeety.com, vous vous engagez à lire et à accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation, lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour.

Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d’assurer un service internet de qualité.

Si vous n’acceptez pas ou n’êtes pas d’accord avec l’intégralité du contenu des Conditions ci-exposées, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage des Services.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Abonnements : sont des contrats souscrits pour des périodes de 1, 3 ou 6 mois. Les Abonnements sont destinés à donner accès à l’intégralité des services du Site.

Afrimeety : site internet appartenant à la société AFRIDIGITAL. SASU au capital de 1000 euros immatriculée sous le numéro RCS d’Evry 842 142 499.

Possédant la filiale AFRIDIGITAL en Côte d’Ivoire immatriculée sous le numéro CI-ABJ-2018-B-30899 à la CEPICI d’Abidjan.

Charme : constitue une fonctionnalité mise à la disposition des Utilisateurs afin de solliciter une prise de contact via le Site.

Message/Nouvelle conversation : constitue la fonctionnalité de messagerie du site qui permet à l’utilisateur de rentrer en contact avec un autre utilisateur.

Compte Utilisateur : correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur le Site. Les Utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leurs sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte d’Utilisateur permet à l’Utilisateur de disposer d’une identité au sein du réseau social virtuel du Site et d’interagir avec les autres Utilisateurs sur le Site.

Services : désignent les fonctionnalités payantes ou gratuites accessibles aux Utilisateurs du Site via un appareil mobile ou un ordinateur, et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.

Utilisateur : Internaute ayant adhéré aux présentes Conditions Générales, l'(les) Utilisateur(s) désigne communément les hommes comme les femmes.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES DU SITE

2.1 Objet des Services

Le Site est un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour faciliter les rencontres virtuelles entre hommes et femmes, en leur permettant de faire connaissance ou de s’amuser librement dans un contexte humoristique tout en développant leur réseau social.

Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger afin de faire connaissance avec les autres Utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes CGU.

Les Services proposés sur le Site ne relèvent pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial, leur objet est de soutenir et de promouvoir le développement du réseau social virtuel des Utilisateurs.

2.2 Conditions préalables à l’inscription

Pour s’inscrire, il convient :

• D’être majeure dans le pays d’inscription : 18 ans si l’utilisateur est situé en France et 21 ans si l’utilisateur est situé en Côte d’Ivoire.

La société AFRIDIGITAL ne serait en aucun cas responsable si une personne mineure dans son pays s’inscrivait sur le site Afrimeety.

• D’être domicilié, de résider, ou d’être seulement situé sur le territoire français ou ivoirien ;
• D’avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales ;
• D’avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d’inscription ;

L’Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s’engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur.

L’engagement de l’Utilisateur est effectif par le fait de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales et règles de prudence » située dans le formulaire d’inscription. À défaut d’un tel engagement, l’Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d’inscription et n’a pas accès aux Services.

Dès validation de l’inscription par l’Utilisateur et acceptation des présentes Conditions Générales, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription afin de valider son adresse mail.

2.3 Le Formulaire d’inscription

L’inscription sur le Site a un caractère gratuit.
L’Utilisateur fournit obligatoirement les informations ci-dessous:

• Date de naissance ;
• Pseudonyme (ou « Pseudo ») soit le nom d’Utilisateur souhaité ;
• Adresse e-mail ;
• Ville de résidence

A titre optionnel, l’Utilisateur peut communiquer :

• À l’attention des autres Utilisateurs : des informations sur son apparence physique, ses passions, sa profession et toute autre information personnelle dont l’Utilisateur souhaite assurer une diffusion publique auprès des internautes accédant au Site. À l’exception :
  • des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse e-mail…) dont la diffusion est expressément interdite par Afrimeety, à des fins de protection des Utilisateurs ;
  • des liens hypertextes vers d’autres sites web ;
  • des propos à connotation discriminatoire, injurieuse, agressive ou incitant à la commission d’une infraction.

Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l’Utilisateur depuis les paramètres du compte.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies par l’Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte d’Utilisateur sur lequel figure notamment sa fiche de profil ainsi qu’un compte de messagerie, à partir duquel il peut interagir avec les autres Utilisateurs.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur.

ARTICLE 3 : DÉSACTIVATION/SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR

3.1 Désactivation de Compte

L’Utilisateur peut désactiver son compte via la rubrique « paramètre » de son compte s’il ne souhaite plus être visible sur le Site

Lors de la Désactivation du Compte Utilisateur :

• le Profil de l’Utilisateur ne sera plus affiché sur le Site.
• en se reconnectant à l’aide de ses identifiants, l’Utilisateur réactive son Compte Utilisateur. En l’absence de reconnexion au compte celui-ci reste désactivé et ne permet pas à l’Utilisateur d’interagir avec les autres membres du Site.

En cas de réactivation du Compte d’Utilisateur, les données conservées seront remises automatiquement, par contre votre abonnement restera arrêter, vous devrez dans ce cas aller dans la rubrique « abonnement » afin de reprendre un nouvel abonnement.

La désactivation ne supprime pas le Compte de l’Utilisateur.

3.2 Suppression du Compte

L’Utilisateur peut supprimer son profil via la rubrique « paramètre » de son compte s’il souhaite définitivement ne plus vouloir avoir accès a nos services,

Si vous êtes le représentant légal d’un titulaire de compte sous tutelle ou décédé, contactez-nous via le bouton de “chat” situer en bas à droite de votre écran ou bien sur la rubrique «Nous contactez» situé en bas de la page afin que nous vous aidions dans vos démarches de désactivation/suppression du compte en question.

En cas de suppression du compte, l’intégralité des données renseigner dedans seront également supprimées sans possibilité de les récupérer.

Une Désactivation ou Suppression de compte ne donne en aucun cas droit à un remboursement.

ARTICLE 4 : SERVICES ET ABONNEMENTS

4.1 Les Abonnements

Plusieurs abonnements sont disponibles :

• Abonnement classique : Cet abonnement vous octroie 4 nouvelles conversations par jour, il est gratuit pour les femmes qui le possèdent dès la création de leur compte, il est par contre payant pour les hommes.
• Abonnement Gold : Cet abonnement vous octroie 8 nouvelles conversations par jour, il permet de faire beaucoup plus de rencontre et d’être mieux référencé, il est payant pour les hommes et pour les femmes.

Les nouvelles conversations sont crédités à minuit. Les nouvelles conversations non utilisés dans les 24 heures à compter de leur mise à disposition sont annulés et ne sont pas reportés le jour suivant.

4.2 Modalité de paiement

L’Utilisateur peut procéder au paiement des Services acquis sur le Site par carte bancaire via la solution de paiement SRIPE ou par l’intermédiaire des services de la société PAYPAL.

L’Utilisateur accepte expressément que ses données bancaires soient conservées de manière sécurisée via la solution de paiement STRIPE ou PAYPAL, notamment pour le renouvellement de paiement de l’Abonnement souscrit. L’Utilisateur peut modifier ses coordonnées bancaires en se rendant sur sa rubrique « Abonnement ».

4.3 Upgrade et mise à niveau des Abonnements

En cas d’épuisement du nombre de nouvelles conversations journaliers mis à sa disposition, l’Utilisateur peut opter pour un Abonnement Gold avec un nombre plus important de nouvelles conversations : il s’agit de la procédure d’Upgrade.

En cas de changement d’Abonnement avant son échéance, le nouvel Abonnement remplace et annule l’Abonnement initialement souscrit.

La modification d’un Abonnement en cours ne peut être mise en place que pour une montée en gamme de l’Abonnement.

En cas d’Upgrade la facturation des Services se fera de la manière suivante :

La facturation de l’ancien Abonnement est arrêtée au jour de la demande d’Upgrade par l’Utilisateur.

Par conséquent, l’Utilisateur sera facturé du prix indiquer du nouvel abonnement pour la durée choisis.

Si le changement d’abonnement surviens avant la fin de l’abonnement initial, l’utilisateurs pourra contacter le service client via la rubrique “Nous Contacter” situé en bas de page, afin de demander un remboursement des jours non utilisés du premier abonnement.

Les demandes de remboursement sont traitées sous 14 jours après la demande de l’utilisateurs.

4.4 Renouvellement automatique

A son expiration, l’Abonnement en cours est renouvelé pour une durée équivalente à celle initialement souscrite par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à cette reconduction en l’arrêtant via la rubrique « Abonnement » ou en contactant le service client Afrimeety au maximum 72H avant la date de renouvellement.

À défaut d’une telle notification, l’Abonnement est reconduit et sera facturé sur la même base tarifaire et selon des périodicités identiques à celle de l’Abonnement initialement souscrit.

ARTICLE 5 : DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

5.1 Droits des Utilisateurs

Afrimeety concède aux Utilisateurs un droit d’accès et d’usage des Services, moyennant la création d’un Compte d’Utilisateur à titre personnel, dans le seul but de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des Services sous réserve du respect des présentes.

L’utilisateur a les droits suivants :

Droit d’obtenir la communication, la rectification ou la suppression des données personnelles

Tout Utilisateur du Site a droit à obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données personnelles la concernant.

Droit de s’opposer au traitement des données personnelles

Tout Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

5.2 Obligations des Utilisateurs

Lors de la souscription aux services et dans le cadre de l’utilisation du Site l’Utilisateur s’engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public ;
• Ne pas émettre de fausses déclarations;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle;
• Ne pas mettre en ligne de photos d’un tiers ;
• Ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
• Respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
• Ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d’autres Utilisateurs d’accéder aux Services de leur Compte Utilisateur ;
• Respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs;
• Demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ;
• Ne pas porter atteinte aux Services ou au Site ;
• Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur le Site ;
• Ne pas détourner les utilisateurs de ce Site vers un autre site (notamment à l’aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;
• S’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site ;
• Ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen du Site et des Services mis à leur disposition.

L’utilisateur ne peut céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable d‘Afrimeety.

5.3 Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le Site.
Dans le cas où la responsabilité d’Afrimeety serait recherchée du fait d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des Conditions Générales, ce dernier s’engage à garantir Afrimeety contre toute condamnation prononcée à son encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé à l’Utilisateur.

Afrimeety n’exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums…) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter Afrimeety en cas de découverte d’un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation des présentes.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Droit et propriété du site

Les dénominations des Services, les marques, les logos, les graphismes et les textes contenus sur le sites et dans les services sont la propriété exclusive de la société AFRIDIGITAL et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation de la société AFRIDIGITAL, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés aux utilisateurs sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’utilisateurs est interdite.

L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques sous peine de poursuites judiciaires.

6.2. Contenus diffusés par les utilisateurs

L’utilisateur concède a la société AFRIDIGITAL une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par lui dans le cadre de son inscription ou Abonnement et de son utilisation des Services ou de la diffusion de son Profil sur les Services.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 7 : SIGNALEMENT ET SUPPRESSION DE COMPTE PAR AFRIMEETY

7.1 Signalement

Tout Utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes Conditions Générales par un autre Utilisateur doit le signaler en sélectionnant la mention « Signaler ce profil ».

Tout Utilisateur obtenant plusieurs signalement pourra être exclu. Afrimeety adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ayant obtenu un signalement, l’informant que son compte utilisateur pourrait ce voir être supprimé.

Les avertissements seront au nombre de 3, le troisième étant suivi de la clôture de son Compte Utilisateur.

Les signalements de l’Utilisateur ne sont jamais remis à zéro. Les signalements sont conservés durant toute la durée de vie du Compte Utilisateur, même si celui-ci aura été désactivé puis réactivé.

7.2 Suppression du Compte Utilisateur par Afrimeety

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales par un Utilisateur, Afrimeety pourra, à tout moment, supprimer définitivement l’accès à son Compte.

En cas de suppression du Compte utilisateur, l’abonnement de l’Utilisateur sera directement arrêté sans qu’aucun remboursement ne lui soit accordé.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Afrimeety peut modifier ou compléter les présentes Conditions Générales, ces modifications ont notamment pour but d’apporter d’améliorations techniques au Site et aux Services, d’adapter les Conditions à la législation en vigueur, à la jurisprudence ou aux pratiques commerciales.

Toute modification des Conditions affectant les droits et obligations de l’Utilisateur sera notifiée par Afrimeety, via le Site ou par messagerie électronique. Il incombe à l’Utilisateur de s’informer régulièrement de toute autre modification du contenu des Conditions.

L’Utilisateur pourra consulter les Conditions Générales en vigueur et vérifier toute modification de leur contenu sur le Site. L’utilisation des Services par l’Utilisateur, après expiration du délai de notification des modifications envisagées, implique que celui-ci accepte les nouvelles conditions.

En cas de refus de l’utilisateur de l’acceptation des nouvelles Conditions Générales, il devra sans attendre supprimer son compte utilisateur.